Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : Mai 2026
1. IDENTITÉ DE L’ENTREPRISE
Le présent site et les services proposés sont édités par :
Sophie Gonzalez — YOURSOULCURE
Entrepreneur individuel — Micro-entreprise
Adresse :
9 Rue du Beauchais
44360 Saint-Étienne-de-Montluc
France
SIRET : 94779268500010
Email : sophie@yoursoulcure.com
2. OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les conditions applicables aux prestations de coaching et d’accompagnement holistique proposées par YOURSOULCURE.
Toute commande effectuée via le site internet ou le tunnel de vente implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3. SERVICES PROPOSÉS
YOURSOULCURE propose des programmes d’accompagnement holistique comprenant notamment :
- des séances individuelles en visioconférence
- des ressources et supports numériques
- des exercices et outils de développement personnel
- un accompagnement personnalisé
Les caractéristiques précises du programme sont présentées sur les pages de vente correspondantes.
4. TARIFS
Les prix sont indiqués en euros (€).
YOURSOULCURE se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Le tarif appliqué est celui affiché au moment de la commande.
Le programme d’accompagnement actuellement proposé est au tarif de :
2222 € TTC
5. MODALITÉS DE PAIEMENT
Le règlement s’effectue via la plateforme sécurisée Stripe.
Les paiements peuvent être réalisés :
- en une fois
- ou en plusieurs mensualités lorsque cette option est proposée
En cas de paiement échelonné, la cliente s’engage à honorer l’intégralité des échéances prévues.
Tout retard ou défaut de paiement pourra entraîner :
- la suspension de l’accompagnement
- l’annulation de l’accès aux contenus
- des poursuites de recouvrement si nécessaire
6. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, la cliente dispose d’un délai légal de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la validation de la commande.
Toutefois, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, ce droit de rétractation peut être levé si :
- la cliente demande expressément le début immédiat de l’accompagnement avant la fin du délai légal,
- et reconnaît renoncer à son droit de rétractation.
Une fois le programme commencé, aucun remboursement ne pourra être exigé au titre du droit de rétractation.
7. CONDITIONS D’ANNULATION ET REPORT
Toute séance annulée ou reportée doit être signalée au minimum 24 heures à l’avance.
À défaut :
- la séance pourra être considérée comme due,
- et ne pourra pas être reportée sauf accord exceptionnel.
En cas d’interruption du programme en cours :
- aucun remboursement ne sera effectué après expiration du délai légal de rétractation,
- mais des solutions amiables pourront être envisagées au cas par cas.
8. RESPONSABILITÉ
YOURSOULCURE propose un accompagnement de développement personnel et de bien-être.
Les prestations proposées :
- ne constituent pas un acte médical,
- ne remplacent pas un suivi psychologique ou psychiatrique,
- ne constituent pas un diagnostic médical.
La cliente demeure pleinement responsable :
- de ses décisions,
- de ses actions,
- de son implication,
- et de ses résultats.
YOURSOULCURE est tenue à une obligation de moyens et non de résultat.
9. CONFIDENTIALITÉ
Les échanges réalisés dans le cadre de l’accompagnement sont strictement confidentiels.
YOURSOULCURE s’engage à ne divulguer aucune information personnelle concernant la cliente sans son accord préalable, sauf obligation légale.
La cliente s’engage également à respecter la confidentialité des contenus, méthodes et échanges transmis dans le cadre du programme.
10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus transmis dans le cadre du programme restent la propriété exclusive de YOURSOULCURE :
- documents
- supports
- exercices
- vidéos
- audios
- méthodes
- ressources
Toute reproduction, diffusion, revente ou utilisation commerciale sans autorisation écrite est strictement interdite.
11. DONNÉES PERSONNELLES — RGPD
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation client et de l’exécution des prestations proposées.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), la cliente dispose :
- d’un droit d’accès,
- d’un droit de rectification,
- d’un droit de suppression,
- d’un droit d’opposition.
Toute demande peut être adressée à :
sophie@yoursoulcure.com
12. MÉDIATION À LA CONSOMMATION
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, la cliente peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu à l’amiable.
13. DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur le site YOURSOULCURE :
- textes
- images
- logos
- contenus audio et vidéo
- éléments graphiques
est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Collecte des données
Des données personnelles peuvent être collectées via :
- formulaire de contact
- prise de rendez-vous
- achat de programme
- newsletter
Les données collectées peuvent inclure :
- nom
- prénom
- adresse email
- numéro de téléphone
- informations nécessaires au suivi client
Utilisation des données
Les données sont utilisées afin de :
- répondre aux demandes
- assurer le suivi des clientes
- envoyer des informations relatives aux services
- améliorer l’expérience utilisateur
Conservation des données
Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la relation commerciale et aux obligations légales.
Sécurité
YOURSOULCURE met en œuvre des mesures raisonnables afin de protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé.
Cookies
Le site peut utiliser des cookies à des fins :
- statistiques
- techniques
- d’amélioration de navigation
L’utilisateur peut modifier les paramètres de cookies via son navigateur.
Contact RGPD
Pour toute demande concernant les données personnelles :
sophie@yoursoulcure.com